Principes de calcul

En Suisse, il existe trois systèmes différents pour le calcul du montant des aides à la formation: le système du découvert, le système des points et un système hybride.

Les trois systèmes ont ceci de commun que le calcul du montant des aides à la formation tient compte des revenus et de la fortune des parents.

Le système du découvert

Les possibilités financières de la personne requérante, de ses parents ou de toute autre personne légalement responsable sont comparées au montant à payer pour les études et les coûts d’entretien. La différence (le découvert) est alors couverte (jusqu’à un montant maximum déterminé) par une aide à la formation. Les aides à la formation ne couvrent donc que les coûts qui ne peuvent pas être pris en charge par la personne requérante et ses proches.

Le système des points

Les revenus, les biens propres, les coûts d’entretien et les coûts de formation sont assimilés à des points positifs ou négatifs. Le montant de l’aide à la formation est ensuite défini sur la base du total des points obtenus. Le principe de subsidiarité prévaut aussi dans ce système: les premiers responsables du financement de la formation sont les personnes requérantes et leurs proches.

Le système hybride

De nombreux cantons utilisent un système qui est une combinaison des deux précédents. Il part des revenus et de la fortune des parents pour fixer le montant qui peut leur être demandé en tant que contribution à la formation de leurs enfants. Les aides à la formation servent, si nécessaire, à couvrir les coûts de formation et les coûts d’entretien qui dépassent ce montant.

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Dernière actualisation de cette page: 04.10.2019

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