Fonctionnement des bourses d’études

Le système des bourses d’études doit servir à soutenir les personnes qui suivent une formation postobligatoire. Sont donc concernés les établissements du degré secondaire II (p. ex. gymnases, écoles professionnelles) et du degré tertiaire (p. ex. universités, hautes écoles spécialisées). La formation doit déboucher sur un titre reconnu par l’Etat.

Principe de subsidiarité

Dans tous les cantons, c’est le principe de subsidiarité qui prévaut en matière d’octroi d’aides à la formation. Les bourses et les prêts d’études ne sont attribués que si les ressources financières de la personne requérante, des parents ou de toute autre personne légalement responsable sont insuffisantes.

Règlement cantonal

Le système suisse des bourses d’études est réglé à l’échelon cantonal, chaque canton disposant d’une base légale propre pour l’octroi de bourses ou de prêts d’études. Les conditions personnelles et financières qui justifient l’octroi d’une aide à la formation sont définies de manière très différente d’un canton à l’autre; il en va de même en ce qui concerne la reconnaissance des sites de formation.

Soutien

Peuvent en principe donner droit à un soutien financier les formations suivantes:

  • Ecoles préparant à la maturité gymnasiale

    Filières de formation conduisant à une maturité cantonale ou fédérale; en l’occurrence, seules sont prises en compte les années postobligatoires, à savoir celles qui se situent après la 9e année de scolarité

  • Autres écoles de formation générale

    Filières de formation d’une durée de deux à trois ans. Formations conduisant ou préparant au degré secondaire II: 10e année de scolarité, écoles de culture générale, écoles des transports et communications, écoles pour les métiers de l’enseigne¬ment situées au degré secondaire II (sans maturité), préapprentissages

  • Ecoles professionnelles à plein temps

    Filières de formation d’une durée de trois à quatre ans préparant à un diplôme de commerce ou à une maturité professionnelle, ateliers d’apprentissage et écoles d’agriculture, écoles de commerce et écoles d’informatique

  • Apprentissages et formations pratiques

    Dès la signature d’un contrat d’apprentissage: apprentissages (formations duales entreprise/école professionnelle d’une durée de trois à quatre ans) avec ou sans maturité professionnelle, formations élémentaires (formations professionnelles pratiques de deux ans)

  • Maturités professionnelles obtenues après un apprentissage

    Ecoles permettant d’acquérir la maturité professionnelle après l’apprentissage

  • Formations professionnelles supérieures (non universitaires)

    Filières de formation d’une durée minimale de deux ans à temps complet, ou de trois ans en cours d’emploi, proposées par les écoles supérieures. Ex.: formations professionnelles supérieures préparant à l’examen professionnel fédéral (brevet ou diplôme) et cours de maîtrise

  • Hautes écoles spécialisées

    Filières d’études débouchant sur des diplômes HES (études à temps complet, études en cours d’emploi)

  • Universités et EPF

    Filières d’études conduisant à une licence, un diplôme universitaire, un bachelor ou un master.

Le droit aux bourses d’études pour les formations continues, les secondes formations, les formations du degré quaternaire ou pour les secondes formations du degré tertiaire est réglé de manière très différente d’un canton à l’autre.

Mais c’est en dernier lieu le canton qui décide quels sites et quels types de formation donnent droit à des bourses d’études. Les services cantonaux des bourses d’études peuvent fournir des renseignements à ce sujet.

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Dernière actualisation de cette page: 12.02.2020