Bases légales des bourses d'études

En Suisse, les aides à la formation sont octroyées selon le principe de subsidiarité. Les parents sont en effet responsables en premier lieu du soutien à apporter à leurs enfants jusqu'au terme de leur première formation. Sont déterminants en l'occurrence les art. 276/277 du code civil.

Chaque canton a sa propre législation en matière de bourses d'études. La nouvelle loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les contributions aux cantons pour l’octroi de bourses et de prêts d’études dans le domaine de la formation du degré tertiaire est entrée en vigueur le 1er janvier 2008. La loi fédérale sur l'allocation de subventions pour les dépenses des cantons en matière d'aides à la formation se fonde sur l'art. 66 de la Constitution .

Législations cantonales

La collection de liens ci-après renvoie à chacune des législations cantonales en matière de bourses d'études.

Cette page en: Deutsch Italiano

Dernière actualisation de cette page: 02.07.2020