Informations complémentaires
Cette rubrique regroupe divers documents importants ayant trait à la politique des bourses d'études (documents et directives les plus importants).
Une nouvelle loi fédérale sur les aides à la formation entrera en vigueur au cours de la mise en œuvre de la RPT; le projet de loi est actuellement discuté aux Chambres fédérales.
Loi fédérale RPT
11390-11392-1-message_rpt.pdf
Extrait du message RPT (PDF, 4.92 Mo)
Extrait du message RPT (PDF, 4.92 Mo)
L’art. 1, al. 2, de ces directives indique la manière de prendre en compte les filières de bachelor et de master dans le cadre des bourses d’études.
Directives de Bologne de la CUSL'art. 1, al. 2, de ces directives indique la manière de prendre en compte les filières de bachelor et de master dans le cadre des bourses d'études.
Directives de Bologne du Conseil des HESCette page en: Deutsch
