Bases légales

Cette page recense les bases légales afférentes au système des bourses d'études et les dispositions valables pour les citoyens des premiers Etats membres de l'UE et des Etats membres de l'AELE. Toutes les informations fournies ici sont données sans garantie, le propriétaire du site n'assumant aucune responsabilité quant à leur exactitude.

Bases légales des bourses d'études
En Suisse, les aides à la formation sont octroyées selon le principe de subsidiarité. Les parents sont en effet responsables en premier lieu du soutien à apporter à leurs enfants jusqu'au terme de leur première formation.
Réglementation UE-AELE
L'accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et la Communauté européenne ALC, de même que l'accord AELE, règlent certaines questions relatives au droit qu'ont les citoyens de l'UE et de l'AELE résidant en Suisse.

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